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Neliox Docs

Facturation et TVA en Belgique

Ce guide résume les règles de TVA belges applicables au secteur du bâtiment. Neliox applique ces règles automatiquement, mais il est utile de les comprendre pour vérifier vos documents.

Taux de TVA

TauxQuand l’appliquer
21%Taux standard — matériel, main d’œuvre, constructions neuves
6%Taux réduit — rénovation de logements privés de plus de 10 ans
0%Exonéré — cas particuliers (export, autoliquidation)

Conditions pour le taux réduit de 6%

Le taux de 6% s’applique aux travaux de rénovation quand toutes ces conditions sont réunies :

  1. Le bâtiment a plus de 10 ans (date de première occupation)
  2. Le bâtiment est utilisé comme logement privé
  3. Les travaux sont effectués et facturés par un entrepreneur enregistré
  4. La facture est adressée au consommateur final (particulier)

Quand le 6% ne s’applique PAS

  • Constructions neuves (< 10 ans)
  • Locaux commerciaux ou professionnels
  • Vente de matériel seul (sans installation)
  • Piscines, saunas, terrains de sport (toujours 21%)

Mentions obligatoires sur une facture belge

Neliox génère automatiquement ces mentions sur vos factures :

MentionOù dans Neliox
Nom et adresse de l’émetteurParamètres → Entreprise
Numéro de TVA de l’émetteurParamètres → Entreprise
Numéro BCE de l’émetteurParamètres → Entreprise
Nom et adresse du clientFiche contact
Numéro de TVA du client (si assujetti)Fiche contact
Numéro de facture séquentielGénéré automatiquement
Date de factureDate de validation
Description des biens/servicesLignes du document
Prix unitaire HTVALignes du document
Taux de TVA applicablePar ligne
Montant total HTVA, TVA et TVACCalculé automatiquement
Date d’échéanceConditions de paiement
Coordonnées bancaires (IBAN)Paramètres → Entreprise
Communication structurée (OGM)Générée automatiquement

Mention spéciale pour le taux réduit

Quand vous facturez à 6%, la mention suivante doit apparaître :

“Taux de TVA réduit : en application de l’AR n°20, tableau A, rubrique XXXVIII, le taux réduit de 6% est appliqué aux travaux de rénovation d’un immeuble d’habitation dont la première occupation remonte à plus de 10 ans.”

Communication structurée (OGM)

Chaque facture Neliox porte une communication structurée unique au format +++XXX/XXXX/XXXXX+++. Cette référence :

  • Identifie la facture de manière unique
  • Permet le rapprochement automatique lors de l’import bancaire
  • Est conforme au format Febelfin (banques belges)

Affichez-la toujours de manière visible sur vos factures.

Avoirs (notes de crédit)

En Belgique, une facture validée ne peut pas être supprimée. Pour corriger ou annuler :

  1. Créez un avoir qui référence la facture d’origine
  2. L’avoir est numéroté séparément (A-2026-0001)
  3. En comptabilité, les avoirs sont exportés avec un montant négatif

Autoliquidation (cocontractant)

Dans certains cas B2B dans le bâtiment, la TVA est due par le client (et non par le fournisseur). C’est le régime de l’autoliquidation ou cocontractant.

Conditions :

  • Le client est un assujetti à la TVA
  • Les travaux sont des travaux immobiliers
  • Le client est lui-même un entrepreneur du bâtiment

Dans ce cas, la facture porte la mention :

“Autoliquidation — TVA à acquitter par le cocontractant (art. 20 AR n°1)”

Et le taux de TVA est à 0% (la TVA est reportée sur le client).

Conservation des documents

La législation belge impose la conservation des factures pendant 10 ans. Neliox conserve tous les documents validés conformément à cette obligation.

Voir aussi